par Me B. RAMAS-MUHLBACH
Ce 1er mai 2009, L'ONU a demandé à l'Etat d'Israël de geler les 1500 ordres de destruction de maisons arabes situées à « Jérusalem-est » édifiées sans permis de construire. Bien qu'apparemment anodine, cette référence à « Jérusalem-Est » est tout à fait intéressante car les immeubles concernés ne se situent pas, à proprement parler, dans l'enceinte de la municipalité de Jérusalem. Pour sa part, lorsque l'administration Civile de Judée Samarie évoque le cas de ces constructions irrégulières de maisons palestiniennes, elle ne fait nullement référence à des constructions à « Jérusalem Est », mais simplement situées sur le territoire de « Judée Samarie ». D'ailleurs, elle a reconnu avoir cessé d'appliquer les directives des Tribunaux israéliens concernant leur destruction depuis mars 2008, (suscitant la colère des résidants locaux).
Ainsi, il semblerait que dans la conscience de la communauté internationale, la notion de « Jérusalem Est » soit progressivement en train d'évoluer : historiquement « Jérusalem-Est » n'était autre que la partie orientale de la ville de Jérusalem, c'est-à-dire située dans l'enceinte de la municipalité divisée de la ville de jérusalem. Désormais, « Jérusalem Est » tend à devenir la partie du territoire de Cisjordanie située à l'est de la capitale, autrement dit une zone géographique extérieure à Jérusalem et qui dépend d'une autre circonscription administrative.
Il est vrai que la notion de « Jérusalem-Est » n'a jamais recouvré le même sens suivant les utilisateurs et le message qu'il entendaient faire passer. S'agissant d'Israël, la conception de Jérusalem-Est est extensive et concerne un territoire qui va bien au-delà de la ville de Jérusalem, traduisant le rêve d'une capitale assise sur un territoire élargi à l'est de Jérusalem (bien que pour l'heure, il n'y soit pas intégré). Au contraire, pour les palestiniens, « Jérusalem Est » est entendue de manière restrictive et ne concerne que la partie orientale de la vielle ville (annexée par Israël en 1967) sur laquelle est implantée la mosquée Al Aqsa. En effet, les palestiniens refusent toujours de reconnaître l'annexion de la vieille ville pour mieux revendiquer la propriété des lieux saints de l'Islam. De même, et s'agissant des implantations juives en Judée Samarie, les palestiniens considèrent qu'il s'agit d'une « occupation » de la Cisjordanie qui est censée leur revenir (les «fameuses frontières de 1967»).
Pour sa part, la communauté internationale est peut être en train de changer son regard. Elle n'a jamais reconnu l'annexion de la vieille ville de Jérusalem en 1967 par Israël mais en demandant aujourd'hui à l'Etat juif de ne pas démolir les maisons soi disant construites à « Jérusalem- Est » (alors que géographiquement elles n'en font pas partie), l'Onu tend à adopter la conception israélienne extensive de la notion de « Jérusalem Est », ce qui n'est pas sans conséquence.
Dans les faits, l'Etat d'Israël a annexé la partie orientale de Jérusalem le 11 juin 1967 à la suite de la guerre des 6 jours mais il s'agissait essentiellement de la vieille ville de Jérusalem contenant les lieux saints du judaïsme. Quelques jours plus tard, la Knesset a voté une loi (le 27 juin 1967) autorisant le gouvernement à étendre l'autorité de l'Etat (le droit, la juridiction et l'administration de l'Etat d'Israël) sur toute partie de la terre d'Israël qu'il déciderait. C'est d'ailleurs ce qui fut fait le lendemain sur le territoire situé à l'est de Jérusalem dépendant du territoire jordanien occupé (et non palestinien) qui n'a jamais été annexé, à la différence de la vieille ville de Jérusalem.
Par la suite, soit le 30 juillet 1980, la Knesset a adopté la loi fondamentale proclamant « Jérusalem, entière et unifiée capitale d'Israël » avec une assiette territoriale de Jérusalem qui n'était fatalement plus la même en 1980 qu'en 1967. Aussi, la loi fondamentale a-t-elle pris soin de préciser dans son alinéa 5 : « le territoire de Jérusalem comprend, pour cette loi fondamentale, entre autres, toutes les parties de la ville intégrées dans la municipalité de Jérusalem depuis le 28 juin 1968 ». En effet, de nombreuses terres de Jérusalem ont été appréhendées par l'Etat d'Israël (sur la base d'ordres militaires) intégrées à Jérusalem à différentes dates telles, le 8 janvier 1968, le 14 avril 1968, le 30 août 1970, le 20 mars 1980, et même après l'adoption de la loi fondamentale, le 1er juillet 1982, le 16 mai 1991, le 1er février 1995...
Par la suite, la conception de Jérusalem a encore évoluée. En 1993, le gouvernement israélien a envisagé d'entreprendre ce qu'il a appelé le « Grand Jérusalem », et décidé d'inclure des terres nouvelles d'une surface de 600 kilomètres carrés, (soit le dixième de la surface de la Cisjordanie) sur lesquelles ont été installées des implantations. Cela concerne actuellement des terres à l'extérieur des limites de la municipalité, pour créer une contiguïté régionale et géographique entre les implantations situées en Cisjordanie, et établir un réseau de routes incluant le « Gush Etzion », « Efrat », « Maale Adumim » et « Giv'at Ze'ev » et leur liaison à d'autres implantations situées à l'est comme Pisgat Zeev et French Hill.
Pour leur part, les Nations Unies n'ont jamais reconnu cette configuration administrative nouvelle de la ville de Jérusalem et se sont, dès 1980, opposées à la loi fondamentale de 1980 sur Jérusalem avec un vote du Conseil de sécurité des Nations Unies (en date du 20 août 1980). La résolution correspondante (478) a affirmé que cette loi fondamentale constituait une violation du droit international et que « toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visent à modifier le caractère et le statut de la Ville Sainte de Jérusalem, et en particulier la récente (loi fondamentale), sont nulles et non avenues».
Juridiquement, bien que les palestiniens revendiquent l'ensemble des terres de Cisjordanie pour établir leur futur Etat, il s'agit actuellement de « biens sans maître » puisque ces terres étaient jordaniennes avant que le 31 juillet 1988, le Roi Hussein de Jordanie rompe tout lien avec la Cisjordanie annexée par son grand père en 1950. Ainsi, aucun Etat reconnu n'est en mesure d'opposer à Israël sa souveraineté sur la Cisjordanie, ce qui permet à l'Etat juif de terminer calmement ses aménagements.
Naturellement, les palestiniens déplorent ce qu'ils nomment la « colonisation » car les aménagements israéliens sont considérés comme un obstacle au développement de Jérusalem eu égard à la confiscation de terres, aux restrictions dans leur utilisation, aux constructions de colonies et des routes de "contournement" séparant Jérusalem du reste des Territoires Palestiniens. Pour autant, ils sont incapables de s'entendrent sur la position à tenir à l'égard d'Israël : les membres du Fatah et du Hamas continuent de s'entretuer, de s'enlever ou de contester leur autorité respective, et les palestiniens poursuivent inlassablement leurs tentatives d'assassinat de personnes juives, au besoin, à l'aide d'israéliens arabes (dont il faudra bientôt s'occuper) prêts à leur apporter un concours dans cette entreprise.
Ainsi, pendant que les palestiniens s'enferrent dans leur spirale de violence stérile, l'Onu a recourt à la notion de « Jérusalem Est » concernant les constructions palestiniennes, confirmant implicitement le droit pour l'Etat d'Israël de poursuivre ses aménagements et sous entendant que les palestiniens pourront toujours établir leur capitale sur des villages à l'extérieur de la clôture se sécurité, appelés également « Jérusalem Est ». Tout le monde sera alors content, ou presque.
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