COMMUNIQUE DU CRIF

En application des dispositions de l'article 6.7 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Maître Stéphane Lilti, avocat de L’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) –présidée par Raphaël Haddad, et de l’association J’accuse –dont le président est Marc Knobel- a porté officiellement à la connaissance de YouTube LLC, dont le siège est à San Bruno, en Californie, les activités et informations illicites de langue française dont cette société assure l'hébergement à l'attention du public français sur la plateforme française de son service (http://fr.youtube.com/), en diffusant les vidéos suivantes:

La vérité sur la Shoah – Faurisson
Le Mensonge d'Auschwitz partie 1
Le Mensonge d'Auschwitz partie 2
Le Mensonge d'Auschwitz partie 3
Le mensonge et la honte que représentent les alliés
Panzerjäger : La vérité rend libre de la Légion 88 (Aime et Sers)
Les preuves de la Shoah ? 3
Les preuves de la Shoah ? 4

Ces vidéos françaises déposées sur YouTube ont pour objet spécifique la contestation d'un ou plusieurs crimes contre l'Humanité tels qu'ils sont définis à l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945. Le caractère illicite de leur diffusion sur le territoire français résulte en Droit français des dispositions combinées des articles 23, 24 bis, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant sévèrement le délit de contestation de crime contre l'Humanité que constitue la négation de la Shoah.

Certaines de ces vidéos avaient déjà été signalées par Marc Knobel pour leur « contenu pouvant offenser » en application des conditions générales d'utilisation du service de YouTube sans susciter aucune réaction de leur part. D’autre part, Marc Knobel et Laurent Duguet avaient signalé ces infractions dans un article qui avait été publié dans Libération, le 24 avril 2008 : « La haine vidéo partagée ».

En conséquence, Maître Stéphane Lilti, a mis en demeure YouTube LLC, d'agir promptement pour retirer ces données ou d'en rendre promptement l'accès impossible. A défaut, l’UEJF et J’Accuse se réservent d'invoquer la responsabilité civile et/ou pénale de YouTube LLC.

Finalement et contre toute attente, YouTube LLC a finalement procédé au retrait des vidéos négationnistes incriminées en se référant aux conditions d'utilisation de son service. Le négationnisme étant une « simple opinion » outre atlantique, il en résulte que YouTube LLC se soumet sans aucune ambiguïté à la loi française, ce qui constitue une victoire aussi inattendue qu’importante pour l'avenir. L'assainissement des services de vidéos partagées n'est donc plus un objectif hors d'atteinte et pourra passer par la vigilance des associations antiracistes, souligne Maître Stéphane Lilti.

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